
Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Dans les établissements où il n'existe pas de CHSCT et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, ce sont les délégués qui bénéficient de ce...
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https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-
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